Rédigé par Whiteshoulders -

La clause Non-Commerciale

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Ça n'aura pas manqué de vous sauter aux yeux, j'utilise la license Créative Commons by-nc-sa. Chacun est donc libre de réutiliser ce que j'ai produit dans les limites inscrite par la license :

  • BY : Me mentionner, m'attribuer le travail, d'une manière ou d'une autre. Un lien vers mon site, mon pseudo écrit, qu'importe. L'essentiel, c'est que l'on voit que le travail vienne de moi. C'est inscrit dans le CPI, c'est le droit de paternité de l'oeuvre.
  • SA : L'oeuvre dérivée devra être distribuée sous une license au moins aussi permissive que celle que j'utilise. La transmissibilité de la license est importante, dans la mesure ou elle permet de la propager, et donc de faire progresser la culture libre dans une certaine mesure.
  • NC : Mon travail ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales. C'est logique, pourquoi d'autres gagneraient des sous avec mon travail personnel ?

Logique, la clause NC ? Vraiment ? Mais qu'est-ce qu'une utilisation à des fins commerciales ? Comment définir l'utilisation commerciale d'une oeuvre ?

L'utilisation commerciale génère de l'argent

On peut considerer que l'utilisation commerciale génère de l'argent. Donc si de l'argent est générée par l'utilisation de l'oeuvre, alors l'utilisation est commerciale. Sur le papier, ça sonne bien. Mais prenons l'exemple d'une association type loi 1901, c'est à dire une association à but non-lucratif qui organise un evenement payant, sonorisée avec des morceaux sous license Créative Commons by-nc-sa.

Cet evènement génère de l'argent, puisqu'il est payant. D'après la définition choisie, l'utilisation est commerciale, donc interdite à l'association. Pourtant, l'argent "gagné" durant l'evènement sera re-investi dans le fonctionnement de l'association. Alors, juste, ou pas ?

L'utilisation commerciale génère des bénéfices

Il s'agit d'une association a but non-lucratif, donc on peut bien faire une exception, non ? Personne ne va réellement gagner d'argent avec mon travail dans ce cas de figure. Définissons alors l'utilisation commerciale comme génératrice de bénéfices, et non simplement d'argent. On peut alors autoriser notre association à utiliser les morceaux, puisque cette utilisation ne sera pas commerciale

Pourtant, la même association a bien pu faire appel à un prestataire pour faire le design du flyer annonçant l'evènement. Ce prestataire a été rémunéré. Les musiciens compositeur des morceaux pour la sonorisation de l'évènement, non. Alors, juste, ou pas ?

L'utilisation commerciale génère une augmentation de bénéfice

L'association a pu payer le prestataire grace au bénéfices générés par l'évènement. Sans ces flyers, les bénéfices auraient été moindres. De la même manière, si l'utilisation des morceaux génère une augmentation des bénéfices, alors on peut considérer que l'utilisation est commerciale

Prenons un autre cas de figure. Des morceaux sous license Créative Commons by-nc-sa sont mis en téléchargement libre sur un site. Sur la page de téléchargement figure des publicités, qui permettent au site de gagner l'argent necessaire à son fonctionnement. S'agit-il d'utilisation commerciale du morceau ou non ?

Rien ne garanti que les revenus générés par la publicité ne soient diminués par l'absence de musique sur le site. Donc, d'après notre définition l'utilisation du morceau n'est pas commerciale.

Definition personnelle d'une utilisation commerciale

La progression de la reflexion modifie continûment le concept d'utilisation commercial, sans arriver à une definition réellement satisfaisante. Selon moi, l'utilisation commerciale est indéfinissable de manière objective. Alors pourquoi utiliser une license interdisant l'utilisation commerciale ?

Parce que, en tant qu'auteur de l'oeuvre, je me reserve un droit discrétionnaire à décider du caractère commercial d'une utilisation. La license agit par défaut, dans tout les cas. Et je décide, moi, auteur, que l'utilisation commerciale de mes oeuvres se traduit par un gain d'argent. Si il y peut y avoir un gain d'argent prévisible lors de l'utilisation de mon travail, alors l'utilisation est commercial

Par consequent, une utilisation dans le cadre d'un évènement payant, par une association a but non-lucratif, par une entreprise, l'utilisation sur un site ou est présent de la publicité, tout ces cas là sont des utilisation commerciale à mon sens. Par défaut, l'utilisation de mon travail dans ces cas la est interdite par la license.

Mais en tant qu'auteur, je peut également lever ponctuellement une des contrainte de la license. Dans le cadre d'un contrat par exemple. Par consequent, une utilisation que je qualifierait en temps normal de commerciale peut être autorisée.

Conclusion

Si il n'y a pas de gain d'argent prévisible lors de l'utilisation de mes travaux, alors l'utilisation est autorisée dans le cadre de la license. Cette définition de l'utilisation commerciale est arbitraire, mais c'est celle que je choisi. Pour toute autre utilisation, hors du cadre de la license, il faut nécessairement entrer en contact avec moi, pour formaliser les conditions d'utilisation.

Photo : epSos.de

2 commentaires

avatar #1 Terry Laire a dit :

Whiteshoulders : La transmissibilité de la license est importante, dans la mesure ou elle permet de la propager, et donc de faire progresser la culture libre dans une certaine mesure.
Pour moi la question du nc ou non est la même. Si on lève nc, on permet d'étendre la présence du libre. D'autant plus tangiblement que le by est respecté, et qu'on te cite. (en fait je peux prendre ton oeuvre, la mettre sous CC0 et réutiliser celle-ci pour éviter de te mentionner, mais bon.)
La question est de savoir est-ce qu'on veut vraiment de l'échange sans barrières, dans l'envie que les utilisateurs commerciaux y soient sensibilisés, et dans le meilleur des cas, fassent de même plus tard ? Si on prône la liberté totale, toutes les restrictions sont de trop. nc, mais aussi by, et même la belle sa.
Cela dit, j'aimerais bien voir un procès au cul d'un mec pour utilisation commerciale d'un truc sous cc-nc. Parce que merde ces pilleurs !

avatar #2 Whiteshoulders a dit :

Terry Laire : Si on lève la nc, on permet d'étendre la présence du libre
Mais on autorise des gens à se faire de l'argent (ce qui n'est pas un mal) avec son travail. Chacun voit midi à sa porte, hein.

Ensuite, je ne croit pas que tu puisse prendre une oeuvre sous cc-by-sa, et la mettre sous CC0. Parce que la clause sa fait que tu ne pourra la déposer que sous une license au moins aussi restrictive, donc cc-by-sa ou cc-by-nc-sa.

Et puis prôner la liberté totale, dans le monde de la culture, c'est juridiquement impossible. Le CPI fait qu'on dispose de droit moraux inaliénable sur ses oeuvres. Et donc, on ne peut pas se passer de la by, par exemple. En france, tout du moins.

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